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La sage-femme libérale
ALSF
Exercer en libéral
Comment s'installer?
Voici les démarches à suivre si vous souhaitez exercer en «solo» au Luxembourg.
Sachez qu'il est tout à fait possible de coupler une activité salariée à un exercice libéral de notre profession.
- Dans un premier temps, il faut demander un «code prestataire de soins» auprès de la Caisse Nationale de Santé:
CNS Direction Prestataires, B.P. 1023 L-1010 Luxembourg (notez que tout courrier avec la CNS ne nécessite pas d'affranchissement)
En joignant
- une copie de votre diplôme de sage-femme (avec homologation et autorisation d'exercer si vous êtes en possession d'un diplôme non-Luxembourgeois),
- l'accord de votre patron en cas de travail simultané auprès d'un employeur conventionné avec la CNS (donc oeuvrant dans le domaine de la santé).
- Vous devrez ensuite vous inscrire auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale en tant que «travailleur intellectuel indépendant» Département Affiliation L-2975 Luxembourg
Vos cotisations mensuelles auprès de la caisse de maladie comprennent pension (régime dit «employé privé»),
assurance accident et assurance dépendance. Elles seront calculées sur la base du revenu professionnel établi
par l'Administration des Contributions ou, au départ, sur le revenu minimum en vigueur dans le pays.
Liens utiles:
- Les conditions pour qu'une sage-femme non-connue par l'ALSF puisse figurer sur la liste des sages-femmes libérales seront les suivantes:- se présenter au Comité avec un diplôme reconnu, un curriculum vitae et l'autorisation d'exercer établie par le ministère. (Inscription par mail)- trouver une "marraine" pour l'accompagner et qui peut donner un avis- présenter lors de la réunion avec le comité la valise avec le matériel de travail- être d'accord de se conformer à la philosophie de l'ALSF et de travailler dans le respect des bases légales ( en signant le papier y relatif)
- S'assurer: Une assurance responsabilité civile pour profession de santé est vivement recommandée. À ce jour, il n'existe aucun contrat de «groupe» car les situations individuelles variant. Or les contrats diffèrent que l'on ait ou non une activité salariée, que l'on effectue ou non des accouchements à domicile. Libre donc à chacune de trouver ce qui lui convient.
- Facturer ses actes: Vous devrez vous conformer à la nomenclature et aux tarifs en vigueur, établir des «mémoires d'honoraires» à l'attention de vos patientes puis un relevé récapitulatif, respectant le cahier de charges convenu avec la CNS. Le règlement s'effectue soit par paiement direct, soit par tiers payant.
- Déclarer ses impôts: Vous devrez remplir l'annexe CI intitulée «bénéfice provenant de l'exercice d'une profession libérale» en reprenant les recettes et les dépenses d'exploitation. Au cours du mois de juin, la CNS envoie par ailleurs un «relevé renseignant sur les honoraires imputés par les organismes de sécurité sociale pendant l'année écoulée» au prestataire et une copie à l'administration des contributions. Ceci permet un recoupement des informations.
Pourquoi suis-je devenue sage-femme? >Témoignage
Exercer en milieu hospitalier
Liens utiles:
Numéros de téléphone pour joindre la maternité
Brochure de présentation de la Maternité Grande Duchesse Charlotte consultable en ligne
Présentation de la maternité et possibilité de télécharger les dates de séances d'informations